Conditions générales d'utilisation
1. Objet
VoiceSmile est un service SaaS exploité par Adam Krings (BCE 0877.323.032), permettant aux cabinets dentaires belges d'automatiser la gestion de leurs rendez-vous, communications patients et facturation.
2. Souscription et essai
L'inscription est libre. Un essai gratuit de 14 jours est offert à tout nouveau cabinet, sans carte bancaire requise. À l'issue de l'essai, le cabinet peut souscrire un plan payant (Essentiel 89€, Pro 159€, Premium 249€ par mois HTVA).
3. Abonnement et facturation
- Abonnement mensuel renouvelable automatiquement
- Paiement par carte bancaire via Stripe
- TVA 21% ajoutée pour la Belgique via Stripe Tax
- Factures disponibles dans le portail client
- Annulation 1 clic, prise d'effet à la fin de la période en cours
4. Engagement de service (SLA)
VoiceSmile s'engage à un taux de disponibilité de 99,5% sur les plans Essentiel et Pro, et 99,9% sur le plan Premium. Maintenance planifiée annoncée 48h à l'avance.
5. Utilisation acceptable
Le client s'engage à :
- Ne pas utiliser le service pour du spam ou des envois non sollicités
- Respecter le plafond de 250 messages WhatsApp par jour (au-delà : facturé 0,06€/message)
- Respecter les CGU de Bird.com et Meta WhatsApp Business
- Disposer du consentement explicite des patients pour les communications automatiques
- Ne pas tenter de faire du reverse engineering du service
6. Propriété des données
Le cabinet reste propriétaire de l'intégralité des données qu'il saisit ou importe dans VoiceSmile. VoiceSmile agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Export complet en JSON disponible à tout moment.
7. Limitation de responsabilité
VoiceSmile fournit un outil. La responsabilité médicale, déontologique et fiscale reste celle du cabinet dentaire. La responsabilité de VoiceSmile est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois.
8. Résiliation
- Par le client : annulation 1 clic depuis le portail Stripe. L'accès reste actif jusqu'à fin de période payée.
- Par VoiceSmile : préavis 30 jours en cas de violation des CGU.
- Récupération des données : possible pendant 30 jours après résiliation via export RGPD.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Contact
Adam Krings, Rue de Lombartzyde 27/8, 1120 Bruxelles, Belgique. hello@voicesmile.ai